Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’Église néo-apostolique gère un site interactif en ligne, un réseau social accessible par Internet via différents domaines. Il s’agit d’un réseau de communication (désigné ci-après par « nacworld »), par le biais duquel les utilisateurs enregistrés peuvent prendre contact et communiquer les uns avec les autres.

nacworld s’adresse en premier lieu aux jeunes chrétiens néo-apostoliques, sans pour autant exclure les personnes de confessions différentes. Les utilisateurs enregistrés ont la possibilité de publier des informations sur eux-mêmes, d’adhérer à des groupes ou de proposer la création de nouveaux groupes, d’inviter leurs amis et connaissances à intégrer un groupe, de chercher d’autres utilisateurs dans nacworld ainsi que d’utiliser les autres fonctions qui leur sont proposées.

1. Généralités – Ce qu’il faut savoir au sujet de la validité de ces CGU.

1.1 L’Église néo-apostolique fournit l’accès à nacworld et autorise son utilisation sur la base de ces conditions générales d’utilisation (CGU); celles-ci régissent tant les relations entre l’Église néo-apostolique, qui gère nacworld, et l’utilisateur qui s’y enregistre, que celles des utilisateurs de nacworld entre eux.

1.2 Les CGU sont valables pour tous les contenus, fonctions et autres services (désignés ci-après par le terme : « applications ») mis à disposition pour nacworld par l’Église néo-apostolique. L’ajout, au fil du temps, de nouvelles applications peut entraîner la mise en place de conditions supplémentaires à respecter par l’utilisateur (désignées ci-après par le terme : « conditions additionnelles »). l’Église néo-apostolique avertira l’utilisateur en temps utile de la mise en place de ces conditions additionnelles.

1.3 Dans nacworld, l’utilisation de certaines applications peut être limitée à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs. Cela concerne plus spécialement les applications qui nécessitent la mise en place de conditions additionnelles ou l’octroi d’une autorisation spécifique.

2. Enregistrement – Comment peut-on utiliser nacworld ?

Pour utiliser nacworld, il faut s‘enregistrer. Cet enregistrement est gratuit.

2.1 Toutes les personnes sont autorisées à s’enregistrer sur nacworld. Celles qui, en raison de leur âge et selon les lois en vigueur dans leur pays, n’ont pas encore capacité pour accomplir un acte juridique, certifieront qu’elles s’enregistrent avec l’accord de la personne investie de l’autorité parentale. nacworld se réserve le droit de vérifier, au cas par cas, la réalité de cet accord. Pour les membres agés de moins de 14 ans, le programme de parrainage expliqué dans la rubrique « protection des données » est valable.

2.2 Un seul enregistrement est autorisé par utilisateur. En s’enregistrant, l’utilisateur certifie qu’il n’est pas encore membre de nacworld, ou qu’il a effacé un compte antérieur (cf. aussi point 3.1).

2.3 Pour s’inscrire sur nacworld, il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription. Les informations requises (prénom, nom, date de naissance, sexe, adresse Email) doivent être dument complétées par l’utilisateur. L’utilisation de noms d’artiste, de pseudonymes ou d’autres identités fantaisistes est interdite. Il est également interdit d’ouvrir un compte à l’aide de données usurpées ou fausses. La saisie de toute autre information est facultative.

2.4 l’Église néo-apostolique confirme immédiatement l’accès, à l’aide des données fournies lors de l’enregistrement, par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par l’utilisateur. L’enregistrement n’est effectif qu’au moment où l’utilisateur confirme cet e-mail en cliquant sur le lien d’activation qu’il contient. C’est à partir de ce clic seulement que le contrat d’utilisation de nacworld devient effectif entre l’utilisateur et l’Eglise néo-apostolique.

2.4.1 Une fois que l’enregistrement est effectué, l’utilisateur peut se loguer sur nacworld en indiquant, dans la zone de login son e-mail et le mot de passe choisi.

2.4.2 Dans le cas où l’enregistrement a échoué, l’Eglise néo-apostolique supprime le compte ainsi que toutes les données fournies.

2.5 L’établissement d’un contrat d‘utilisateur n’est pas un droit. L’Eglise néo-apostolique peut refuser un enregistrement sans fournir de motif ; dans ce cas, l’Eglise néo-apostolique supprimera immédiatement les données fournies par l’utilisateur.

2.6 L’identification de personnes sur Internet est possible de manière limitée seulement. Par conséquent, L’Eglise néo-apostolique ne peut pas exclure la possibilité que soient fournies, lors de l’enregistrement, des données fausses. L’Eglise néo-apostolique ne garantit donc pas l’identité réelle des utilisateurs ; il incombe à tout utilisateur de s’assurer de l’identité réelle d’un autre utilisateur.

3. Désinscription – Comment supprimer son compte chez nacworld ?

3.1 L’utilisateur qui ne souhaite plus rester inscrit sur nacworld peut résilier son contrat d’utilisation à tout moment, sans indication de motif ni respect d’un délai ; cette démarche est appelée « désinscription ». A cette fin, il suffit que l’utilisateur se rende dans la rubrique « mon nacworld » - « mon profil » et clique sur l’onglet « Supprimer le compte ». Il peut aussi choisir de communiquer sa décision de désinscription en envoyant un e-mail à l’adresse : info@nacworld.net ou encore en envoyant un courrier de désinscription à l’Eglise néo-apostolique, en y indiquant la dernière adresse e-mail utilisée pour surfer sur nacworld.

3.2 A tout moment, l’Eglise néo-apostolique peut mettre fin à un contrat d’utilisateur, dans un délai de quatorze jours avant la fin du mois. Cette règle ne concerne pas le droit de suppression d’un compte pour motif grave, en l’occurrence l’interdiction d’un utilisateur conformément à la disposition spécifiée au point 6 de ces CGU.

3.3 Une fois que la suppression d’un compte est devenue effective, toutes les données personnelles de l’utilisateur concerné sont définitivement effacées. Quant aux contributions rendues accessibles par lui sur nacworld avant sa désinscription (par exemple sur le livre d’or d’un autre utilisateur ou à l’intérieur d’un groupe), elles resteront accessibles même après la désinscription de leur auteur. Le nom de celui-ci n’y figurera plus, mais on signalera que la contribution est due à un utilisateur entre-temps désinscrit.

4. Objet du contrat – Que propose nacworld ?

4.1 nacworld met diverses applications à la disposition de l’utilisateur, notamment les suivantes :

* des profils (« Mon profil ») et des fonctions comparables pour publier des données et des contenus (par exemple des textes, des photos, des graphiques), pouvant être consultables pour tous les utilisateurs et/ou pour des groupes précis de nacworld,
* des fonctions permettant de communiquer avec des tiers (par exemple l’envoi de messages à d’autres utilisateurs de nacworld),
* des fonctions permettant de créer, de gérer et d’utiliser des groupes à l’intérieur de nacworld.

Des indications plus précises au sujet des différentes applications proposées par nacworld sont consultables en ligne, sous la rubrique « Aide ».

4.2 L’Eglise néo-apostolique s’efforce de poursuivre le développement de nacworld. Dans le cadre de ce développement, nacworld ainsi que ses applications particulières seront améliorés ou élargis. En dépit de ces efforts, la capacité maximale de stockage de données par utilisateur restera limitée.

4.3 Le droit d’utiliser nacworld et ses applications existe seulement dans le cadre du niveau actuel de la technique. La nécessité pourra s’imposer de limiter temporairement certaines performances du site nacworld, en raison, notamment, des limites de capacité, de la sécurité de nacworld, de l’intégrité du serveur ou de la mise en œuvre de mesures techniques dans l’intérêt d’une prestation convenable des services. L’Eglise néo-apostolique s’engage à tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs, par exemple en annonçant à l’avance sur le site les interventions de maintenance de nacworld.

4.4 La raison d’être essentielle de nacworld consiste à rassembler des utilisateurs pour leur offrir la possibilité de communiquer entre eux ainsi qu’à mettre à leur disposition les informations officielles émanant de l’Eglise néo-apostolique internationale. A cette fin, l’Eglise néo-apostolique offre les applications techniques et les informations nécessaires. L’Eglise néo-apostolique ne s’immisce cependant pas dans la communication des utilisateurs entre eux.

4.5 Par le biais de nacworld, l’Eglise néo-apostolique indiquera notamment aux utilisateurs, au moyen, essentiellement, de liens hypertextes, les contenus et les applications d’autres sites (désignés ci-après par le terme : « contenus tiers »). Ces contenus tiers seront caractérisés par une indication ad hoc (par exemple « Annonce » ou « ceci est une offre de [nom du tiers] »). Si une offre de contrat est proposée avec ces contenus tiers, ce contrat sera mis en œuvre exclusivement avec le responsable qualifié de fournisseur.

5. Les obligations de l’utilisateur – Qu’attend-on de l’utilisateur de nacworld ?

Pour que nacworld puisse fonctionner correctement, vu le grand nombre de ses utilisateurs, ceux-ci sont doivent respecter des règles précises.

5.1 Enregistrement et accès aux données

5.1.1 Le mot de passe défini lors de l’enregistrement est confidentiel ; il ne doit pas être communiqué à des tiers. Les collaborateurs de l’Eglise néo-apostolique ne sont pas autorisés non plus à demander leur mot de passé aux utilisateurs. Il est interdit aux utilisateurs de permettre à des tiers d’utiliser nacworld à l’aide de données qui ne sont pas propres à ces derniers. S’ils ont la forte présomption qu’un tiers a connaissance de données d’accès et/ou qu’il se sert d’un compte à mauvais escient, les utilisateurs sont tenus d’en informer l’Eglise néo-apostolique sans délai.

5.1.2 L’utilisateur s’engage à rectifier sans délai les paramètres de son compte en cas de modification ultérieure de ses données personnelles. Ces modifications dans nacworld se font dans les rubriques « Mon profil » et « Mes paramètres » au moyen de la fonction « modifier » ou « traiter ».

5.2 Mise en ligne de contenus dans nacworld

5.2.1 Les utilisateurs sont responsables des contenus (textes, photos, graphiques et liens) qu’ils rendent accessibles ou communiquent par le biais de nacworld. Il leur incombe donc de vérifier que ces contenus sont légaux et, surtout, qu’ils ne contreviennent à aucune loi en vigueur ni de portent atteinte aux droits de tiers.

5.2.2 Il est interdit de mettre en ligne ou de communiquer sur nacworld des contenus qui enfreignent des prescriptions légales et qui portent atteinte aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs. Il convient par ailleurs, lors de l’utilisation de nacworld, de respecter le code de bonne conduite qui peut être plus rigoureux que les prescriptions légales et qui est consultable à l’adresse suivante : http://www.nacworld.net/public/codex.

5.3 Mise en ligne de fichiers de contenus multimédia

5.3.1 Tout utilisateur a la possibilité de mettre en ligne un contenu multimédia sur nacworld, en le téléchargeant sur son propre profil (« Mon profil ») ; par ailleurs, il est possible aussi, pour quiconque crée un groupe sur nacworld, de télécharger un contenu multimédia pour l’intégrer au groupe créé par lui.

5.3.2 Avant de télécharger un contenu multimédia, l’utilisateur est tenu de vérifier et déclare, ce faisant, qu’il est propriétaire des photos ou, en l’occurrence, du fichier, qu’il met en ligne via nacworld ou bien que, pour des raisons différentes, qu’il est investi des droits exclusifs sur ce contenu et que la publication de ce dernier sur Internet ne contrevient pas à des prescriptions légales, y compris aux lois sur la protection des données informatiques, des droits d’exploitation, de la propriété intellectuelle, des droits d’auteurs, ni de tous autres droits de personnes physiques ou morales, ni aux bonnes mœurs.

5.3.3 Il est interdit de télécharger et/ou de mettre en ligne, via nacworld, des photos comportant des scènes de violence; de surcroît, les photos ne doivent pas être à caractère sexuel, discriminatoire, offensant, raciste, diffamatoire ni proposer de contenus ou de représentations à caractère illégal. Il est également interdit de télécharger des fichiers photos représentant exclusivement des logos d’entreprises, de marques ou d’autres signes commerciaux, en l’occurrence des logos protégés.

5.3.4 Si l’utilisateur a l’intention de télécharger des photographies le représentant lui-même en compagnie d’une ou de plusieurs autres personnes reconnaissables, il ne pourra les télécharger et les rendre accessibles en ligne qu’à la condition de disposer de l’autorisation de ce ou de ces tiers.

5.3.5 L’utilisateur qui a téléchargé une photo peut ensuite le retirer ou le remplacer à tout moment.

5.3.6 L’Eglise néo-apostolique se réserve le droit de supprimer, même sans préavis, des photos et/ou des liens vers d’autres utilisateurs, dans la mesure où elle dispose d’éléments concrets prouvant que l’accès public via nacworld à ces fichiers et liens contrevient au présent contrat ou met en ligne des contenus illégaux ou blessants, ou porte préjudice aux droits ou à l’intégrité de personnes physiques ou morales. Ce jugement relève de la seule autorité de l’Eglise néo-apostolique.

5.4 Utilisation des contenus de nacworld

5.4.1 L’utilisation de nacworld et de ses applications doit être exclusivement privée. Par conséquent, les données de contact des utilisateurs de nacworld, accessibles par ce réseau interactif en ligne, ne doivent pas être utilisées à des fins autres que celles de la communication privée. Il est donc notamment interdit à des employeurs, des centres de formation, des agences d’intérim, des universités, des instituts de hautes études ou toutes autres institutions publiques et privées comparables d’utiliser les données d’utilisateurs en vue de créer une base de données personnelles.

5.4.2 Toute utilisation visant à détourner nacworld et ses applications ou contenus accessibles à des fins commerciales de tous ordres est interdite. Il faut respecter le code de bonne conduite imposé à tous les utilisateurs, qui peut être plus rigoureux que les dispositions légales en vigueur et qui est consultable à l’adresse suivante : http://www.nacworld.net/public/codex.

5.4.3 A l’exception des cas prévus par la loi, les contenus accessibles via nacworld ne peuvent être ni copiés, ni publiés de quelque manière que ce soit sans l’accord des ayants-droits. Dans cette mesure, le recours à des programmes informatiques de sélection automatique des données, du type Crawler (alias Spider ou Robot, Bot en abrégé) est également interdit.

5.5 Protection des données personnelles

L’utilisateur est tenu de prendre toutes précautions utiles en vue de sécuriser, en fonction du niveau de la technique, les informations accessibles par nacworld et enregistrées par l’Eglise néo-apostolique (par exemple les courriels transmis via le service de messagerie internet). Il incombe donc à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les informations importantes sur des supports appropriés (le mieux étant de le faire à la fin de chaque session d’utilisation de nacworld), afin qu’elles soient toujours accessibles, indépendamment de l’accès à nacworld.

5.6 Perturbation de nacworld

5.6.1 Les interventions visant à perturber le bon fonctionnement de nacworld sont interdites. Il est plus particulièrement interdit de prendre des mesures visant à surcharger nacworld (envois en masse d’informations de type SPAM), ou à importuner d’autres utilisateurs.

5.6.2 Les attaques électroniques de toutes sortes lancées contre nacworld (y compris contre les outils hardware et les logiciels nécessaires au fonctionnement de nacworld) ou contre des utilisateurs précis sont interdites. Sont notamment considérées comme constituant de telles attaques les mesures ci-après :

- les tentatives de hacking, c’est-à-dire de mise hors service ou de contournement des mécanismes de sécurité de nacworld,
- l’utilisation et/ou l’envoi de virus, de vers et de chevaux de Troie,
- les Brute-Force-Attacks (tentatives de casser les mots de passe),
- l’envoi de publicités intempestives (SPAM),
- toutes autres mesures ou procédés visant à perturber le fonctionnement de nacworld, y compris des outils et logiciels qui y sont nécessaires, et/ou à porter préjudice à l’Eglise néo-apostolique ou aux utilisateurs.

6. Sanctions et autres conséquences en cas d’infraction par des utilisateurs

6.1 Le respect de ces CGU et plus particulièrement des dispositions précisées au point 5 et concernant les devoirs des utilisateurs est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement de nacworld. C’est la raison pour laquelle l’Eglise néo-apostolique, si elle dispose d’éléments concrets tendant à en apporter la preuve, n’hésitera pas à prendre des sanctions contre tout utilisateur contrevenant à des prescriptions légales, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et/ou au code de bonne conduite. De surcroît, l’Eglise néo-apostolique est en droit de supprimer sans préavis de nacworld les contenus incriminés.

6.2 Lors de sa réflexion quant aux sanctions à appliquer, l’Eglise néo-apostolique tiendra compte, des intérêts légitimes des utilisateurs concernés, et du caractère volontaire ou involontaire du comportement fautif. Voici les sanctions envisageables par L’Eglise néo-apostolique :

* suppression partielle ou totale des contenus d’un utilisateur,
* avertissement à l’adresse de l‘utilisateur,
* restriction de l’utilisation de nacworld,
* interdiction temporaire de l’usage du site pour l‘utilisateur,
* interdiction définitive de l’usage du site pour l‘utilisateur.

6.3 Une fois qu’un utilisateur s’est vu interdit l’utilisation du site nacworld.net, il ne pourra plus y accéder. De surcroît, il lui est interdit de se réinscrire.

7. Dégagement de toute responsabilité par l‘utilisateur

L’utilisateur dégage l’Eglise néo-apostolique de toute responsabilité au cas où des tiers se retourneraient contre elle à la suite de la violation de leurs droits par un utilisateur de nacworld, au moyen des contenus qu’il a mis en ligne dans nacworld ou de l’usage qu’il a fait des applications de nacworld. Les frais éventuellement entraînés par le recours en justice de l’Eglise néo-apostolique ainsi que les frais de procès et de défense sont à la charge de l’utilisateur, sauf si la responsabilité de la violation des droits ne lui est pas imputable. Au cas où un tiers se retourne contre L’Eglise néo-apostolique, l’utilisateur concerné est tenu de communiquer en bonne foi et sans délai à cette dernière, toutes informations dont il dispose et qui sont nécessaires à la vérification des droits et à la défense des intérêts de l’Eglise néo-apostolique. Le droit, pour l’Eglise néo-apostolique, d’exiger des dommages et intérêts à l’utilisateur n’est pas affecté par une telle démarche.

8. Limitation de la responsabilité de l’Eglise néo-apostolique

8.1 Conformément aux dispositions légales, l’Eglise néo-apostolique n’est pas tenue, en sa qualité de prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées ni de rechercher les éléments indiquant une utilisation frauduleuse. Dans cette mesure, l’Eglise néo-apostolique n’est pas responsable ni ne donne aucune assurance expresse ou tacite au sujet des contenus mis en ligne par les utilisateurs de nacworld ainsi que de leur justesse et fiabilité. En revanche, si l’Eglise néo-apostolique devait avoir connaissance d’une infraction commise par un utilisateur ou du caractère frauduleux d’une information, elle interdirait cet utilisateur sans délai ou supprimerait l’accès à cette information.

8.2 La responsabilité de l’Eglise néo-apostolique est illimitée pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé des utilisateurs, résultant d’un manquement aux obligations, par intention ou par négligence, ainsi que des préjudices autres dus à un manquement aux obligations par intention, négligence ou perfidie. De surcroît, la responsabilité de l’Eglise néo-apostolique est illimitée aussi pour les dommages inclus dans la responsabilité liée à des prescriptions légales contraignantes, comme la loi sur la responsabilité du producteur pour vices de la marchandise, ainsi que dans le cas de reprise de garanties.

8.3 Pour les dommages non cités au point 8.2 et qui sont dus à la conduite coupable des représentants légaux, des cadres directeurs ou d’autres collaborateurs de l’Eglise néo-apostolique, cette dernière est responsable, concernant le montant, dans la limite prévue des dommages prévisibles inscrits dans les contrats-types.

9. Protection des données – Que deviennent les données consultables sur nacworld ?

9.1 Le concept de nacworld repose sur la mise en ligne de données et de contenus consultables sur nacworld par d’autres utilisateurs. Il appartient bien évidemment à l’utilisateur de choisir les données et informations qu’il souhaite rendre accessibles aux autres utilisateurs : d’une part, c’est l’utilisateur seul qui choisit les données et informations qu’il intègre à son profil (« Mon profil ») et, d’autre part, il peut à tout moment procéder à des réglages visant à limiter l’accès à ses données et contenus. (« Modifier les préférences » et « Modifier les paramètres de confidentialité »).

9.2 Pour la collecte, le traitement et l‘utilisation des données personnelles, L’Eglise néo-apostolique s’en tient aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données, à l’information générale sur la protection des données pour l’utilisation de nacworld ainsi qu’à l’adhésion déclarée des utilisateurs concernant le traitement de leurs données personnelles.

9.3 Il est interdit aux utilisateurs de communiquer à des tiers tous les contacts accessibles par nacworld et/ou de les utiliser ou de les faire utiliser à des fins de prospection téléphonique (appels indésirables sur les téléphones portables (SPOM) ou les téléphones par Internet (SPIT), ou à des fins publicitaires par courrier électronique (publicité indésirable par e-mail ou SMS via le service de messagerie interne de du site nacworld.net ou par messagerie instantanée (SPIM).

10. Divers : Modifications ultérieures et dispositions finales

10.1 L’Eglise néo-apostolique se réserve le droit de modifier les dispositions de ces CGU à tout moment et sans indication de motif, dans le respect des conditions décrites aux points 10.1.1 à 10.1.3.

10.1.1 Toute modification de la description de l’objet du contrat, conformément au point 4 des CGU, est bien évidemment expressément exclue de l’autorisation de modification ci-dessus. L’Eglise néo-apostolique communiquera donc aux utilisateurs les éventuelles modifications et/ou dérogations au service promis par elle et leur offrira la poursuite de l’utilisation aux conditions nouvelles et différentes, si, à la suite des modifications et/ou dérogations leurs intérêts sont restreints. Cela ne concerne en aucune manière le droit de résiliation acquis à l’utilisateur conformément au point 3.1.

10.1.2 Les autres modifications de dispositions, non spécifiées au point 10.1.1, seront communiquées à l’utilisateur par e-mail, au plus tard deux semaines avant leur mise en application. Si, en l’espace de deux semaines après réception de l’e-mail, l’utilisateur ne s’oppose pas à la validation des nouvelles CGU, les CGU modifiées sont considérées comme étant acceptées par lui. L’Eglise néo-apostolique s’engage à signifier spécialement l’importance de ce délai de deux semaines dans l’e-mail contenant les dispositions modifiées.

10.1.3 Au cas où l’utilisateur s’oppose à la validité des nouvelles CGU dans le délai prévu au point 10.1.2, l’Eglise néo-apostolique conserve le droit de mettre fin au contrat qui la lie à l’utilisateur dans un délai de quatorze jours.

10.2 Aux fins de remplir son contrat et de fournir ainsi le service contractuel, l’Eglise néo-apostolique peut recourir à des tiers, appelés aides à la réalisation.

10.3 Il est possible qu’en lieu et place de l’Eglise néo-apostolique des tiers entrent totalement ou partiellement dans les droits et devoirs dévolus par ce contrat à l’Eglise néo-apostolique, en respectant un délai d’annonce d’un mois. Dans un tel cas, l’utilisateur est autorisé à résilier son contrat avec l’Eglise néo-apostolique sans indication de motif (d’autres informations concernant la désinscription sont fournies au point 3.1.).

10.4 Les présentes CGU et la relation contractuelle entre l’Église néo-apostolique et l’utilisateur sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. Ce choix juridique à l’égard du consommateur est valable uniquement dans la mesure où la protection qui leur est garantie par les dispositions contraignante du droit de l’Etat dans lequel ils résident habituellement ne leur est pas retirée.


Etat: 20/05/2010